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Affaiblissement de l’assurance-chômage en Suisse ?

Le 26 Septembre 2010, le peuple suisse acceptait par référendum de modifier pour la 4ème fois l’ordonnance sur l’assurance chômage (OACI). Cette révision de l’assurance chômage était ensuite approuvée par le Conseil Fédéral, le 11 Mars 2011.

Dans cette dernière révision de l’assurance chômage, il ne fut pas question de modifier le plafonnement du pourcent solidaire en faveur de l’assurance chômage. Pourtant, en ce mois de Juin 2012, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) a voté une motion appelée “Assainissement de l’assurance chômage”, destinée à verser un pourcent de solidarité aux parts de salaire supérieures à 315 000 francs, alors qu’à l’heure actuelle, un tel pourcent est seulement prélevé sur les parts de salaire entre 126 000 et 315 000 francs.

Le Secrétariat d’État à l’économie estime que ce déplafonnement rapporterait 90 millions de francs à l’assurance chômage, mais pour l’Union patronale suisse (UPS), ce déplafonnement est en contradiction avec les principes de l’assurance chômage. En effet, pour le moment, cette assurance chômage a un plafond de 126 000 francs concernant le maximum du gain annuel assuré.

Pour l’UPS, l’actuel esprit de solidarité de l’assurance chômage serait mis à mal au profit d’un renforcement de la redistribution, ce qui ne correspond pas à l’esprit de l’assurance chômage. De plus, comme énoncé en introduction, l’ordonnance sur l’assurance chômage a déjà été modifiée 4 fois, et pour la dernière fois il y a moins de deux ans. Une telle modification de l’assurance chômage telle que voulue par la CSSS-E ne serait donc pas forcément légitime d’un point de vue démocratique.

L’objectif de cette révision est de permettre à l’assurance chômage d’amortir sa dette deux ans plus tôt que prévu. Mais cette visée économique justifie t-elle qu’on modifie les principes fondateurs de l’assurance chômage ?

Quelle que soit la réponse à cette question, l’assurance chômage suisse semble en mutation, et tend à davantage s’axer sur la redistribution que la solidarité.


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