Augmentation du gain maximum assuré Assurance accident

Augmentation du gain maximum assuré


Assurance accident


Le Conseil fédéral augmente le gain maximum assuré pour l’assurance accidents

Suite à l’introduction de l’assurance accidents obligatoire, entrée en vigueur en 1984, le montant maximum du gain assuré a déjà été adapté cinq fois. Il sert non seulement à déterminer les primes, mais aussi les prestations de l’assurance accident obligatoire. Il est fixé par le Conseil fédéral qui veille à ce qu’au moins 92% mais pas plus de 96% des travailleurs assurés soient couverts pour le gain absolu. Le montant devait être revu à la hausse en raison de l’évolution des salaires au cours de ces dernières années. La dernière adaptation faite date du 1er janvier 2008.

Dès janvier 2016

Le Conseil fédéral a donc décidé que le montant maximum du gain assuré en ce qui concerne l’assurance-accidents obligatoire, passerait de 126’000 à 148’200 francs, nouvelle loi qui entrera en vigueur en janvier 2016. Ceci permettra à 95% des assurés d’obtenir une couverture pour l’ensemble de leur salaire. Ce nouveau plafond déterminera également les cotisations et les prestations de l’assurance chômage, puis le montant des indemnités journalières versées par l’assurance-invalidité.


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