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1er Pilier : AI
Commençons par quelques chiffres
Années Hommes Femmes Total
2004 163’143 120’058 283’201
2005 165’464 127’787 293’251
2006 163’714 127’175 290’889
2007 162’900 126’663 289’563
2008 161’226 126’527 287’753
2009 158’504 125’477 283’981
2010 155’760 123’767 279’527
2011 153’136 122’629 275’765
2012 150’184 120’826 271’010
2013 146’571 118’549 265’120
79% (!!!!) des cas d’invalidité sont dus à la maladie, près de 9% sont imputable à un accident et 12% à une infirmité congénitale
Sources : OFAS, statistique des assurances sociales suisses 2008 à 2013
Office fédéral de la statistique, section santé
Quelques définitions importantes :
La loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) définit, aux articles 6 à 8, les termes d’incapacité de travail, d’incapacité de gain, et d’invalidité.
Incapacité de travail :
Est réputé incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans la profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une profession ou d’un autre domaine activité. Englobe le domaine du court terme.
Incapacité de gain :
Est réputé incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Englobe le domaine du long terme.
Invalidité :
Est réputé invalide, l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
L’incapacité de travail est une situation temporaire qui donne droit à des indemnités journalière (Assurance perte de gain, APG) l’incapacité de gain est une situation durable qui donne droit à une rente.
Prestation de l’AI :
Pour bénéficier de l’AI il faut avoir 3 année de cotisation complète à l’AVS (Important pour les nouveaux arrivants en suisse !!!) ou avoir bénéficié des bonifications pour tâches éducatives.
Nait alors le droit :
* Aux mesures de réadaptation
* À une rente d’invalidité
Mesures de réadaptation :
L’AI part du principe « La réadaptation avant la rente », ces mesures sont donc prioritaires.
Le but est de gagner à nouveau sa vie et de se réinsérer à part entière dans notre société.
Les mesures sont :
* Médicales, traitements pris en charge soit par l’assurance maladie soit par l’assurance accident. Pour les mineur L’AI prend en charge tous les traitements pour les infirmités congénitales.
* D’ordre professionnel (réorientation, formation dans un nouveau domaine, etc…)
* Formation scolaire spéciale (handicapés mentaux, aveugles et sourds ne pouvant suivre une école publique)
* Moyen auxiliaire (prothèse, chaise roulante, transformations de véhicule à moteur, etc…)
* L’octroi d’indemnités journalières (seulement pendant les mesures de réadaptations)
* Remboursement des frais de voyage (transport publique suisse avec accompagnement si nécessaire)
Degrés d’invalidités :
L’assuré qui demeure invalide à 40% malgré les mesures de réadaptations a droit à une rente d’invalidité, et ce quelle que soit la cause de l’invalidité.
Degrés d’invalidités de 40 à 49% à Droit à un quart d’une rente complète
Degrés d’invalidités de 50 à 59% à Droit à la moitié d’une rente complète
Degrés d’invalidités de 60 à 69% à Droit aux trois quarts d’une rente complète
Degrés d’invalidités de 70% et plus à Droit à une rente complète
Début de la rente :
Au plus tôt à l’âge de 18 ans révolus; la rente extraordinaire alloué dans ce cas s’élève à 133,33% de la rente Ai minimum mensuelle. Rente de 1560.-/mois et c’est tout ! (Le jeune adulte n’ayant jamais cotisé à l’AVS ni à la LPP se retrouve à gagner 1560.-/mois toute sa vie).
En cas d’invalidité permanente la rente est alloué immédiatement (pour la décision sur l’invalidité permanente il faut plutôt compter en moyenne 2 ans) ou en cas de maladie de longue durée, au plus tard après un an, pour autant que l’assuré ait montré une incapacité de gain à 40% minimum.
Fin de rente :
Le droit à la rente AI est en principe à vie mais s’éteint si :
* Retrouve son entière capacité de gain
* Touche une rente AVS ou une rente survivant d’un montant plus élevé que la rente AI
* Décès
Calcul de la rente AI:
La rente AI se calcule à l’instar de la rente AVS, sur la base des revenus inscrit au compte individuel (CI) AVS.
Exemple :
Fabien, 16 ans à un accident de skate, son incapacité de gain perdure malgré les mesures de réadaptation. Il va devenir rentier AI.
Jusqu’à ces 18 ans révolus, il ne touchera rien du tout et restera à charge des parents. Le jour de son 18ème anniversaire il va commencer à toucher annuellement 1560.- et ça jusqu’à la fin de sa vie.
Claire à 34 ans et subit un arrêt respiratoire de plus de 8 minutes dû à une noyade dans sa piscine. Elle présente des séquelles incurables, malgré les mesures de réadaptation, son incapacité de gain persiste. Elle devient rentière AI.
De ces 21 ans à ces 34 ans il a un revenu inscrit à l’AVS de 400’000.
Nous annualisons son revenu AVS de 28’571.- par année. On prend l’échelle 44, la rente AI sera de 1511.- / mois.
Contrairement à Fabien, Claire va recevoir aussi des prestations de son 2ème pilier ce qui mettra un peu de beurre dans les épinards. Mais nous y reviendrons dans le prochain chapitre.
Type de rente Minimum/mois* Maximum/mois* %
Rente d’invalide 1175.- 2350.- 100
Rente de compagne d’invalide 936.- 1872.- 80
Rente pour enfant d’invalide 468.- 936.- 40
* Les montants des rentes avec une durée de cotisation complète
NB : Si les 2 parents rentier AI décèdent l’enfant reçoit maximum 60% des rentes AI des parents.
(3510×60/100 = 2106.-/ mois)
NB : Les rentes pour enfant/orphelin sont versées jusqu’à l’âge maximum de 25 ans si il n’a pas d’activité lucrative. Dès que l’enfant à une activité lucrative, l’AVS cesse de verser la rente pour enfant/orphelin (minimum à ces 18 ans).
NB : Rente de veuf cesse lorsque le dernier enfant atteint l’âge de 18 ans, si pas d’enfant pas de rente de veuf. Contrairement à la rente de veuve qui sera versée à vie.
Allocation pour impotent de l’AI :
Les assurés domiciliés en suisse ont droit à une allocation pour impotent s’ils ont besoin d’une aide régulière d’autrui en raison de leur état de santé. Cette allocation est souvent versée en plus de la rente AI.
* Impotence légère : 20% de la rente AI
* Impotence moyenne : 50% de la rente AI
* Impotence grave : 80% de la rente AI
Prestations complémentaires (PC):
Les rentes AVS et AI doivent couvrir les besoins vitaux des rentiers. Mais lorsque les rentes ne suffisent pas il y aura des prestations complémentaires qui seront alloué au rentier.
Le minimum vital est une somme fixée par la constitution fédérale :
Personnes seules : 19050.-/an (plus 13200.- pour le loyer)
Couples : 28575.-/an (plus 15000.- pour le loyer)
Pour le 1er et 2ème enfant, par enfant : 9945.-/an
Pour le 3ème et 4ème enfant, par enfant : 6630.-/an
Dès le 5ème enfant, par enfant : 3315.-/an
Exemple :
PC pour un couple vivant à domicile sans enfants :
Revenus : Rentes AI 33600
Prestation de la LPP 5400
Revenu sur la fortune (ex : produit d’intérêt) 1500
Imputation sur la fortune 2000
Total : 42500
Dépenses : Besoin vitaux 28575
Loyer 15000
Primes assurance maladie 4800
Total dépenses : 47775
Total Dépenses – Total Revenu = PC/an 5275
En savoir plus:
- Assurance invalidité
- Assurances sociales Suisses
- Le système des trois piliers : AVS/AI, LPP et Prévoyance Privée
