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11 Sep La fiscalité des entreprises en Suisse

La recherche et développement

En Suisse, les ressources financières apportées à la recherche et au développement (R&D) sont nombreuses et les helvètes font partie de ceux qui s’y consacrent le plus. Pourtant, aucune mesure en faveur de la R&D n’est apporté par le système fiscal suisse. Dans ce domaine, les charges sont considérées comme des frais justifiés par l’usage commercial et sont donc déductibles. La situation va certainement changer avec la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III).

La patent box

La patent box (imposition privilégiée des revenus de propriété intellectuelle) a pour objectif de faire avancer, en Suisse, les activités liés à la R&D. Elle devrait permettre aux entreprises ainsi qu’aux indépendants, de pouvoir bénéficier d’un dégrèvement de 90% aux niveaux cantonal et communal sur les bénéfices reliés à des éventuels brevets et droits analogues, bien sur pour autant que ceux-ci se rapportent à des dépenses que le prestataire ait engagées en faveur de la recherche et du développement, une mesure qui n’est cependant pas prévue au titre de l’impôt fédéral direct. Le Conseil fédéral souhaite notamment permettre aux différents cantons d’instaurer des encouragements en parallèle pour les activités de R&D, afin d’instaurer plus d’attrait pour la fiscalité de notre pays. Largement utilisé au niveau international, il manque en Suisse l’incitation fiscale en faveur de la recherche et du développement et elle restreint notamment la compétitivité du pays.

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Et dans les autres pays ?

Le crédit d’impôt a des répercussions sur la facture finale du prestataire vu qu’il bénéficie alors d’une diminution du montant de l’impôt dont il doit débourser, une norme pratiqué dans la plupart des pays comme les États-Unis, la France, le Japon ou les Pays-Bas. Les déductions elles, réduisent la base imposable et agissent directement sur l’impôt. Elles sont notamment accordées dans des pays comme le Japon, les Pays-Bas et les pays de l’Europe de l’Est. En Italie, au Canada, aux États-Unis et en Grande-Bretagne par exemple, un amortissement accru permet de diminuer le bénéfice imposable.

Que faudrait-il faire ?

Enfin, quelques pays (Belgique, Hongrie, France, Grande-Bretagne et Pays-Bas notamment) connaissent bien la patent box. L’imposition des revenus de brevets et incitations fiscales dans la recherche et le développement y sont ainsi souhaitables. Cette mesure n’étant pas suffisante pour rendre à la Suisse la compétitivité qui lui faudrait dès lors qu’elle devra abandonner les, bien connus, statuts fiscaux dont bénéficient certaines entreprises. Mais elle sera certainement un instrument utile pour la fiscalité, et il conviendrait désormais de la mettre en place.

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