Amnistie fiscale fédérale, Fribourg est pour

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02 Juin Amnistie fiscale fédérale, Fribourg est pour

Amnistie fiscale fédérale, Fribourg est pour

Amnistie fiscale fédérale, Fribourg est pour ! Le gouvernement fribourgeois souhaite une amnistie fiscale fédérale mais toutefois, celle-ci ne devra pas être gratuite. C’est pour des motifs d’équité que le gouvernement fribourgeois désire une amnistie fiscale fédérale ; l’initiative cantonale va demander une régularisation simplifiée ou forfaitaire de cette amnistie et exiger de ceux qui vont en bénéficier une réduction de la période de perception des impôts ou encore des intérêts moratoires. Cette amnistie a déjà été abandonné par le conseil d’Etat en juin 2015 pour ne pas contrevenir au droit fédéral.

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Amnistie fiscale fédérale, Fribourg est pour : Le parlement est réticent !

Le Conseil d’Etat Fribourgeois soutient aussi bien l’amnistie fiscale fédérale que deux autres initiatives qui vont dans le même sens ; une déposée par Guillaume Barazzone, genevois et PDC et l’autre déposée par Fabio Regazzi, tessinois et également du PDC. Dans tous les cas, nous attendons d’autres nouvelles très prochainement sur cette amnistie fiscale fédérale et si cette initiative ira jusqu’à bout. Pour le canton de Fribourg, cette amnistie fiscale fédérale doit pouvoir faire rentrer plusieurs dizaines de millions de francs.

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Amnistie fiscale fédérale, Fribourg est pour : L’amnistie cantonale abandonnée !

Le Conseil d’Etat Fribourgeois ainsi que celui du Valais avaient retiré leurs projets d’amnistie fiscale cantonale suite à l’annulation par le Tribunal fédéral de l’amnistie fiscale proposée par le canton du Tessin. Le fiscaliste Xavier Oberson estime que l’amnistie fiscale projetée par le canton de Fribourg est contraire à la législation fédérale. D’après Xavier Oberson, Le projet du canton de Fribourg pose un problème sur le principe même de la constitution et de l’égalité des traitements entre chaque concitoyen. L’amnistie fiscale prévue par le canton de Fribourg n’est pas compatible ni en adéquation avec la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts entre cantons et communes et sur l’harmonisation des rappels d’impôts. Du côté du Conseil d’Etat Fribourgeois, Georges Godel, chef des finances fribourgeoises, estime que le canton perd 40 millions de francs sans cette amnistie fiscale fédérale et la possibilité d’un rappel d’impôts sur 3 années.

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