Kosovo

27 Sep Assurance auto suisse pas prise en charge au Kosovo

Il ne touchera rien de la compagnie d’assurance

Un homme resté paraplégique lors d’un accident au Kosovo, avec une voiture immatriculé en Suisse, ne touchera rien de sa compagnie d’assurance.

Assurance suisse ne couvre pas un accident au Kosovo ?

Le Tribunal fédéral (TF) le confirme, une assurance auto en Suisse ne couvre pas un accident survenu au Kosovo.
En 2007, l’homme a été victime d’un accident de la circulation au Kosovo avec le véhicule de son beau-père, qui était immatriculé en Suisse. Il est aujourd’hui paraplégique.
Pour ce handicap, cet homme d’origine Kosovar ainsi que sa famille, touchent une rente de l’assurance invalidité AI puis des prestations complémentaires. De l’assurance temporaire transit il a touché 90’000 francs et la caisse de pension elle lui verse 42’000 francs.

 

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Le Kosovo ne figure pas sur la carte verte d’assurance

L’assureur où le véhicule était assuré, Helvetia, n’a cependant rien versé alors que le recourant lui réclamait environ 54’000 francs. Selon l’assureur, son pays n’apparaissait pas sur la carte verte d’assurance et que celle-ci n’y était pas valable.
En effet, sur la dite carte verte d’assurance, le Kosovo fait partie des pays indiqués comme « Pas de convention ». La protection de l’assurance sur le territoire serbe ne vaut que pour les régions sous contrôle du gouvernement de Serbie, et comme ceci est indiqué sur la carte, le TF pense que ceci aurait dû suffire à rendre attentif l’assuré.
Le Tribunal fédéral n’a donc pas donné raison au recourant.

 

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